J.O. Numéro 206 du 6 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14299

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Arrêté du 21 août 2001 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)


NOR : JUSA0100244A



Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 21 août 2001, M. Le Carpentier (Philippe), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2001.
A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Paris.